J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 janvier 2001 mettant fin aux fonctions du président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances


NOR : EQUZ0100081D



Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 modifiée portant création des chèques-vacances ;
Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié, notamment par le décret no 92-1266 du 7 décembre 1992, relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret no 82-719 du 16 août 1982 modifié, notamment par le décret no 2001-62 du 22 janvier 2001, fixant les modalités d'application de l'ordonnance no 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques-vacances ;
Vu le décret du 15 juillet 1999 portant nomination du président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Guy Matteudi en tant que président-directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances.


Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et la secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 janvier 2001.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
La secrétaire d'Etat au tourisme,
Michelle Demessine